Conditions générales de vente en ligne

 

Toute commande de droits d’entrée effectuée sur le site de billetterie en ligne https://mamc-st-etienne.tickeasy.com du musée est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.

 

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE :

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente en ligne préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception.

Le Musée se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques de vente en ligne. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE :

Saint-Etienne Métropole – Musée d’art moderne et contemporain
N° Siret : 244 200 770 00117
La Terrasse CS 10241
Saint-Etienne cedex1
 

Le service accueil et réservation  est à votre disposition pour toute question concernant l'utilisation du site, les prestations associées aux droits d’entrée, leurs conditions d'utilisation ainsi que les modalités de commande et de délivrance. Pour le contacter : 04 77 79 52 41.

 

L’ACHETEUR

L’acheteur déclare être une personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans. L’acheteur doit s’assurer de remplir entièrement et avec exactitude le bon de commande : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le musée ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’adresser le produit à l’acheteur. Par ailleurs, le musée se réserve le droit de refuser toute commande d’acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

II. DROITS D’ENTREE

Les droits d’entrée du Musée peuvent prendre la forme d’un billet d’entrée à la journée, à la séance ou d’un pass annuel.

 

ARTICLE 1 - PRESTATIONS

Les billets d’entrée disponibles sur https://mamc-st-etienne.tickeasy.com sont valables à titre individuel :

  • soit pour des entrées aux expositions (collection permanente et expositions temporaires)
  • soit pour des activités de médiation culturelle (visites guidées, ateliers, conférences, spectacles…)

Tout billet d’entrée aux expositions souscrit par l’acheteur permet un accès « coupe-file ».

Les tarifs réduits ou gratuits ne sont pas disponibles à la vente en ligne. De ce fait, l’acheteur qui pourrait en bénéficier y renonce ou accepte d’acheter ses billets en caisse le jour de sa visite.

Seuls les droits d’entrée pour les moins de 16 ans peuvent être commandés en ligne dès lors qu’un droit d’entrée adulte a été également acheté (maximum 4 enfants).

Le nombre de billets vendus en ligne est limité à 10 par commande (visite à titre individuel).

Une tranche d’âge est précisée pour participer à certaines activités culturelles. En cas de non-respect, le musée se réserve le droit de refuser l’accès à un enfant d’un âge inférieur à celui indiqué.

Chaque billet acheté en ligne est personnel, nominatif et incessible. Il comporte le nom de son porteur, renseigné par l’acheteur au moment de l’achat en ligne. Un document d’identité en cours de validité peut être demandé. En cas de non présentation, l’accès à la prestation peut être refusé.

 

 

ARTICLE 2 - DUREE DE VALIDITE

Les billets d’entrée en visite libre ont une période de validité d’un an à compter de la date d’achat.

Chaque billet d’entrée pour une activité culturelle (Visite guidée, spectacle, conférence…) est valable uniquement pour la date et l’horaire indiqués sur celui-ci. Les conditions d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur ayant commandé une activité culturelle avec jauge doit se présenter 15 minutes  avant le début de l’évènement. Passé ce créneau, le Musée ne garantit plus l’accès à l’événement.

 

Les billets achetés pour les activités culturelles  spectacles et conférences  sont en placement libre, et en catégorie unique.

L’acheteur a la possibilité de souscrire au Pass 4 musées (valable 1 an de date à date), offrant les avantages suivants:

  • accès gratuit et illimité à toutes les expositions permanentes et temporaires des musées stéphanois partenaires (Puits Couriot, Musée d’Art et d’industrie et Cité du Design) en visite libre et guidée.
  • Réduction lors des spectacles
  • abonnement à la lettre d’informations numérique
  • invitations aux avant-premières des expositions, rencontre d’artistes…

 

ATTENTION : Le Pass est envoyé au domicile de l’acheteur : veuillez renseigner le nom et l’adresse postale de l’acheteur de la carte. Dans le courriel de confirmation de commande, vous trouverez une fiche client à compléter. Si vous souhaitez offrir le pass, veillez à bien renseigner les coordonnées de l’abonné.

Le Pass commandé vous sera envoyé par courrier sous pli simple à l’adresse indiquée sur la fiche client dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception du formulaire.

 

ARTICLE 3 - TARIFS DES VISITES ET MONTANT DE LA COMMANDE

Différents types de tarifs sont proposés selon les prestations.

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes:

4.1 Obtention des billets d'entrée

L’acheteur sélectionne la prestation de son choix :

  • pour les expositions, il sélectionne le nombre de billets d’entrée souhaités
  • pour les activités culturelles, il sélectionne le jour et l’horaire ainsi que le nombre de billets souhaités

Il est informé, en temps réel lors de la passation de sa commande de la disponibilité des billets souhaités. Celle-ci est inscrite dans son panier.

 

4.2 Création compte

Pour passer une commande, chaque acheteur devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).

La création du compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse électronique et adresse postale.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.

4.3 Le récapitulatif de la commande

Après avoir vérifié sa commande, lu et validé les présentes conditions générales de vente, l’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme).
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.

4.4 Impression des billets

 

Les billets imprimables à domicile (voir conditions d'impression ci-dessous) sont disponibles au format PDF immédiatement après acceptation du paiement. Ils peuvent être imprimés par l’acheteur jusqu'à sa date de visite en se connectant à son espace personnel ou en cliquant sur le lien figurant dans le courriel de confirmation d'achat.

 

L’acheteur devra, avant toute commande, s'assurer qu'il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet, disposant d'une imprimante et du logiciel Acrobate Reader version 8 minimum. Le billet peut être présenté sous  format PDF  sur un smartphone ou une tablette au contrôle des billets du musée.

Le jour de la visite, aucun dispositif ne permet à l’acheteur d'imprimer sur place son billet.

Pour être valable, le billet doit être imprimé en un exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas acceptés et considérés comme non-valables. Pour vérifier la bonne qualité d'impression, le client doit s'assurer que les informations inscrites sur le billet ainsi que le code barre ou QR code sont bien lisibles.

Si l’acheteur choisit de télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable, il devra s’assurer que son téléphone est optimisé pour l’affichage de l’e-billet. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra évoquer ni la perte, ni le vol, ni le dysfonctionnement du téléphone portable au moment de la présentation de son billet d’entrée au contrôle d’accès.

Pour les e-billets, tout support écran de smartphone rayé, endommagé ou présentant des problèmes de luminosité sera refusé au moment du contrôle d’accès.

 

ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

5.1 Modalités de règlement

Le paiement des billets d’entrée par l’acheteur s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.

5.2 Opération de paiement

Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.

5.3 Facture

Aussitôt la transaction effectuée, l’acheteur en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d'achat.

Il a la possibilité d'imprimer un justificatif de vente depuis son espace personnel accessible sur la billetterie en ligne du site https://mamc-st-etienne.tickeasy.com.

5.4 Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de la commande de billet(s) d’entrée sur https://mamc-st-etienne.tickeasy.com, le musée recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l'acheteur par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, l’acheteur reçoit un courrier électronique en provenance de la billetterie en ligne du musée.

Le courrier électronique de confirmation vaut «accusé de réception» de la commande et contient les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du ou des droit(s) d’entrée vendu(s)
  • le montant total de la commande

Une fois la commande confirmée, les billets sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel de l’acheteur, sur la billetterie en ligne du site.

L'impression de la page de confirmation ou du courriel de confirmation d'achat envoyé par le Musée à l’acheteur ne constitue pas un billet. Ce document ne peut en aucun cas servir de billet et permettre l'accès au Musée.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

7.1 Annulation du fait de l’acheteur

En application de l'article L.121-20-4, 2 du code de la consommation, l’acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du même code.
Les billets achetés en ligne ne sont ni remboursables, ni repris, ni échangés même en cas de perte ou de vol ou d'oubli lors de la visite.

Néanmoins toute annulation pour motifs graves peut être effectuée jusqu’à trois jours de la date de la prestation dans un courrier ou un courriel (mamc.accueil@saint-etienne-metropole.fr) motivé et accompagné d’un justificatif attestant – l’accident, la maladie, le décès d’un proche. Pour une activité culturelle, une proposition de date sera effectuée par le Musée. Si cette date ne convient pas à l’acheteur, il sera procédé au remboursement.
 
Aucun remboursement ne sera accordé suites aux erreurs de réservation effectuées par l’acheteur sur le site de vente en ligne du Musée (erreurs de date, de tarif ou de prestation).
 
Aucun remboursement ne sera accordé à l’acheteur bénéficiant de réduction et ayant payé en ligne le plein tarif suite à la non-présentation du justificatif.  

7.2 Annulation du fait du Musée

En raison d'impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, le Musée se réserve le droit de fermer ou modifier ses horaires d'ouverture.

 

En cas de force majeure, le Musée se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une réservation. Le Musée ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français (catastrophes naturelles, évènements politiques majeurs, grèves nationales, raisons de sécurité).

Dans ce cas, les personnes ayant réservé et acquitté leur réservation seront prévenues par téléphone et/ou par courriel. Une proposition de date sera effectuée par le Musée. Si cette date ne convient pas,  il sera procédé au remboursement.

 

 ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Sauf dysfonctionnement du site https://mamc-st-etienne.tickeasy.com qui lui serait imputable, le Musée ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 9 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Musée ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.

 

ARTICLE 10 - COOKIES

Pour faciliter votre navigation sur le site, le Musée utilise des «cookies».
Ces fichiers, enregistrés sur le disque dur du terminal utilisé, ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site visé ci-avant, à l'occasion de la consultation d'autres pages du site ou lors d'une nouvelle visite et d'enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation).

L’acheteur a un droit d'accès aux informations  ainsi recueillies, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l'article 11.

 

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur (nom et le prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone).

Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées, dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le billet.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Musée, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés».

L’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Service Accueil en envoyant un courrier électronique à mamc.accueil@saint-etienne-metropole.fr

L’acheteur peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des lettres d'information par courrier électronique, et à recevoir les offres des partenaires du Musée. Pour cela, il lui suffit de cocher la case correspondante.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant le Tribunal administratif de Lyon

L’acheteur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date d'achat du billet pour procéder à une réclamation.